Les procès-verbaux ne sont pas mis à disposition du public.

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2023 :
Séance du 31.10.2023

• d'accepter le préavis no 04/2023, Budget 2024;
• d'accepter le préavis no 05/2023, Comptabilisation des engagements de paiement en lien avec le réaménagement de la rue des Guébettes;
• d'accepter le préavis no 06/2023, Demande de crédit complémentaire au budget 2023 pour l'organisation d'un appel d'offres, portant sur la fourniture de repas au restaurant scolaire d'août 2024 à juillet 2029.

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2023 :
Séance du 09.05.2023

• d'accepter le préavis no 01/2023, Comptes 2022 et pris acte du rapport de gestion ASI7 2022;
• d'accepter le préavis no 02/2023, Demande de crédit complémentaire au budget 2023 pour l'appel d'offres concernant les transports scolaires d'août 2024 à juillet 2028;
• d'accepter le préavis no 03/2023, Demande de crédit d'investissement pour mener deux pré-études, dans le cadre des projets de constructions scolaires.

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2022 :
Séance du 03.11.2022

• d'accepter le préavis no 05/2022, d'adopter la demande de crédit complémentaire au budget 2022 de CHF 48'800.00 telle que présentée;
• d'accepter le préavis no 04/2022, d'adopter le budget 2023 tel que présenté,

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2022 :
Séance du 19.05.202

• d'accepter le préavis no 03/2022, Demande de crédit d'investissement pour l'installation d'écrans interactifs dans les salles de classes et autres locaux dédiés à l'enseignement;
• d'accepter le préavis no 02/2022, Comptes 2021 et rapport de gestion 2021 du CODIR;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2022 :
Séance du 09.02.2022

• d'accepter le préavis no 01/2022, Demande de dépense extrabudgétaire pour l'étude du plan de développement des sites scolaires et parascolaires ASI7 avec l'aide d'un bureau spécialisé;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2021 :
Séance du 04.11.2021

• d'accepter le préavis no 03/2021, soit d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2021-2026, l'autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles dans une limite fixée à CHF 30'000.00 par an et par cas;
• d'accepter le préavis no 04/2021, soit d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2021-2026, l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers jusqu'à concurrence de CHF 30'000.00 par an jusqu'en fin de législature 2021-2026;
• d'accepter le préavis no 05/2021, soit d'accepter le barème de rémunération des membres du Conseil Intercommunal et du bureau tel que proposé;
• d'accepter le préavis no 06/2021, soit d'accepter le barème de rémunération des membres du Comité de direction tel que proposé;
• d'accepter le préavis no 07/2021, soit d'adopter le budget 2022 tel que présenté;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2021 :
Séance du 25.05.2021

• d'accepter le préavis no 01/2021 comptes 2020;
• d'accepter le préavis no 02/2021 demande de crédit d'investissement pour compléter et finaliser l'équipement WIFI sur les sites de La Sarraz et Pompaples;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2020 :
Séance du 28.10.2020

• d'accepter le préavis no 03/2020 budget 2021;
• d'accepter le préavis no 04/2020 demande de crédit d'investissement pour l'aménagement d'un terrain de sport "simple" sur la parcelle 370 à La Sarraz;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2020 :
Séance du 02.06.2020

• d'accepter le préavis no 01/2020 comptes 2019;
• d'accepter le préavis no 02/2020 reprise des bâtiments scolaires à La Sarraz (Guébettes, Vignettes, Terreaux) propriétés de La Sarraz;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2019 :
Séance du 20.03.2019

• d'accepter le préavis no 01/2019 comptes 2018;

Séance du 12.06.2019

• d'accepter le préavis no 02/2019 parcelle 971 à La Sarraz - achat du bâtiment scolaire des Guébettes 2 et reprise du droit de superficie;
• d'accepter le préavis no 03/2019 règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance sur le site scolaire de l'ASI7;

Séance du 29.10.2019

• d'accepter le préavis no 04/2019 budget 2020;
• d'accepter le préavis no 05/2019 règlement sur l'accès aux transports scolaires;
• d'accepter le préavis no 06/2019 demande de crédit d'investissement concernant l'achat d'un véhicule utilitaire pour le service de conciergerie ASI7;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2018 :
Séance du 21.03.2018

• d'accepter le préavis no 01/2018 comptes 2017;
• d'accepter le préavis no 02/2018 achat et installation d'une nouvelle classe en éléments modulaire à Eclépens;

Séance du 31.10.2018

• a accepté le règlement du Conseil Intercommunal tel que présenté;
• d'accepter le préavis no 03/2018 demande de crédit complémentaire au budget 2018;
• d'accepter le préavis no 04/2018 budget 2019;
• d'accepter le préavis no 05/2018 mise en œuvre d'un Conseil d'établissement et de son Règlement de fonctionnement;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2017 :
Séance du 03.05.2017

• d'autoriser le Comité de direction à entreprendre les démarches pour la construction d'un bâtiment scolaire;
• de lui accorder un crédit de CHF 13'910'000.00 à cet effet;
• d'autoriser le Comité de direction à emprunter la somme de CHF 13'910'000.00 nécessaire pour l'exécution des travaux dans le cadre du plafond d'endettement inscrit dans les statuts de l'association intercommunale;
• d'amortir cette somme sur une durée de 30 ans, à raison de CHF 463'666.00 par année. A ce montant s'ajoutera un intérêt passif annuel;
• a adopté les comptes 2016 tels que présentés;

Séance du 04.10.2017

• a accepté le règlement du Conseil Intercommunal tel que présenté;
• a accepté le budget 2018 tel que présenté;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2016 :
Séance du 15.09.2016

• d'autoriser le Comité directeur à entreprendre les démarches pour la reprise et la finalisation de l'étude du projet "Hélène";
• de lui accorder un crédit de CHF 1'425'000.00 à cet effet;
• d'autoriser le Comité de direction à emprunter la somme de CHF 1'425'000.00 nécessaire pour l'exécution des travaux dans le cadre du plafond d'endettement inscrit dans les statuts de l'association;
• d'amortir cette somme sur une durée de 10 ans, à raison de CHF 142'500.00 par année, à partir du budget 2018, au cas où le projet serait abandonné. Dans le cas contraire, ce montant sera intégré au coût définitif des travaux. A ce montant s'ajoutera un intérêt passif annuel;

Séance du 30.11.2016

• d'accepter le barème de rémunération des membres du Conseil intercommunal et du bureau tel que proposé et *d'accepter son entrée en vigueur avec effet rétroactif au 23.08.2016 et pour la durée de la législature;
• d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2016-2021, l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers jusqu'à concurrence de CHF 30'000.00 par an jusqu'en fin de législature 2016-2021;
• d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2016-2021, l'autorisation générale de plaider;
• d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2016-2021, l'autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles dans une limite fixée à CHF 30'000.00 par an et par cas;
• d'adopter le budget 2017 tel que présenté;