Association Scolaire Intercommunale des 7 communes
Région de La Sarraz

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PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux ne sont pas mis à disposition du public.

Décisions du CI

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2017 :
Séance du 03.05.2017

  • d'autoriser le Comité de direction à entreprendre les démarches pour la construction d'un bâtiment scolaire;
  • de lui accorder un crédit de CHF 13'910'000.00 à cet effet;
  • d'autoriser le Comité de direction à emprunter la somme de CHF 13'910'000.00 nécessaire pour l'exécution des travaux dans le cadre du plafond d'endettement inscrit dans les statuts de l'association intercommunale;
  • d'amortir cette somme sur une durée de 30 ans, à raison de CHF 463'666.00 par année. A ce montant s'ajoutera un intérêt passif annuel;
  • a adopté les comptes 2016 tels que présentés;

Séance du 04.10.2017

  • a accepté le règlement du Conseil Intercommunal tel que présenté;
  • a accepté le budget 2018 tel que présenté;

Décisions du Conseil Intercommunal de l'ASI7 2016 :
Séance du 15.09.2016

  • d'autoriser le Comité directeur à entreprendre les démarches pour la reprise et la finalisation de l'étude du projet "Hélène";
  • de lui accorder un crédit de CHF 1'425'000.00 à cet effet;
  • d'autoriser le Comité de direction à emprunter la somme de CHF 1'425'000.00 nécessaire pour l'exécution des travaux dans le cadre du plafond d'endettement inscrit dans les statuts de l'association;
  • d'amortir cette somme sur une durée de 10 ans, à raison de CHF 142'500.00 par année, à partir du budget 2018, au cas où le projet serait abandonné. Dans le cas contraire, ce montant sera intégré au coût définitif des travaux. A ce montant s'ajoutera un intérêt passif annuel;

Séance du 30.11.2016

  • d'accepter le barème de rémunération des membres du Conseil intercommunal et du bureau tel que proposé et *d'accepter son entrée en vigueur avec effet rétroactif au 23.08.2016 et pour la durée de la législature;
  • d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2016-2021, l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers jusqu'à concurrence de CHF 30'000.00 par an jusqu'en fin de législature 2016-2021;
  • d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2016-2021, l'autorisation générale de plaider;
  • d'accorder au Comité de direction, pour la législature 2016-2021, l'autorisation générale d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles dans une limite fixée à CHF 30'000.00 par an et par cas;
  • d'adopter le budget 2017 tel que présenté;