Association Scolaire Intercommunale des 7 communes
Région de La Sarraz
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PV et décisions du CI (Conseil Intercommunal)
Règlement du CI (Conseil Intercommunal)
Règlement du CE (Conseil d'établissement)
Autorités communales des 7 communes
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(3.84 Mo)
Règlement adopté lors de la séance du 31.10.18, approuvé le 11.03.19 par l'Etat.
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