Association Scolaire Intercommunale des 7 communes
Région de La Sarraz

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COMITE DE DIRECTION (CODIR)

Président

Etienne Morier-Genoud, Eclépens

Vice-président

Jean-François Meylan, La Sarraz

Secrétaire

Christelle Schwab, Eclépens

Membres

Olivier Ray, Chevilly
Nathalie Guenin, Ferreyres
Gilles Dolivo, Moiry
Maryline Sieber, Orny
Caroline Favey, Pompaples

Le Comité de direction exerce, dans le cadre de l'activité de l'Association, les compétences attribuées aux municipalités; il joue notamment le rôle de municipalité répondante au sens de la loi sur l'enseignement obligatoire.(art.27 à 30 LEO, art. 122LC)
Le Comité de direction est élu par le Conseil intercommunal et se compose d'un membre de l'exécutif de chaque commune; il est élu pour la durée de la législature. Les membres du Comité sont rééligibles.

CONSEIL SCOLAIRE INTERCOMMUNAL (CI)

Président

Georges Barré, Pompaples

Vice-présidente

Maria Ruiters, Ferreyres

Secrétaire

Christelle Schwab, Eclépens

Membres

Chevilly:

  • Cédric Gaudin
  • Isabelle Jendly

Eclépens:

  • Fabienne Favre
  • Thierry Guignard
  • José-Antonio Perez

Ferreyres:

  • Maria Ruiters
  • Guy Raemy

La Sarraz:

  • Nicole Reymond
  • Alessandro Branca
  • Thierry Chanson
  • André Pittet
  • Christine Mbianga

Moiry:

  • Lara Dolce
  • Damien Poget

Orny:

  • Martial Messeiller
  • Julien Lasserre

Pompaples:

  • Georges Barré
  • Frédy Bovet
  • Dominique Leemann

Le Conseil intercommunal joue dans l'association le rôle de conseil général ou communal dans la commune (art.119 LC).
Il est composé de délégués de toutes les communes membres de l'ASI7, il comprend :

  • a) une délégation fixe composée pour chaque commune d'un délégué et d'un suppléant, choisis par la municipalité parmi les conseillers municipaux en fonction;
  • b) une délégation variable composée pour chaque commune d'un délégué par 700 habitants ou fraction de 700 habitants, choisi par le conseil général ou communal, parmi ses membres; un seul suppléant par commune est également désigné; le ou les suppléants ne participent aux séances qu'en l'absence du ou des délégués désignés.(art.115 LC et 117 LC).

Le mandat de délégué est de la même durée que celui des conseillers municipaux et communaux. La désignation des délégués et des suppléants a lieu au début de chaque législature communale. Les délégués sont rééligibles.(art. 118 LC).