Association Scolaire Intercommunale des 7 communes
Région de La Sarraz

COMITE DE DIRECTION (CODIR)

Président

Laurent Michel, Chevilly

Vice-président-e

doit être désigné-e.

Secrétaire

Christelle Schwab, Eclépens

Membres

Katja Braisaz-Latille, Eclépens
Maria Pia Dubey, Ferreyres
Nicole Reymond, La Sarraz
Jean-Jacques Capt, Moiry
Fabien Gervais, Orny
Vincent Studer, Pompaples

Boursière

Christine L'Eplattenier, Villars-le-Terroir

Le Comité de direction exerce, dans le cadre de l'activité de l'Association, les compétences attribuées aux municipalités; il joue notamment le rôle de municipalité répondante au sens de la loi sur l'enseignement obligatoire.(art.27 à 30 LEO, art. 122LC)
Le Comité de direction est élu par le Conseil intercommunal et se compose d'un membre de l'exécutif de chaque commune; il est élu pour la durée de la législature. Les membres du Comité sont rééligibles.

CONSEIL SCOLAIRE INTERCOMMUNAL (CI)

Présidente

Maria Welham Ruiters, Ferreyres

Vice-président

Dominique Bataillard, Pompaples

Secrétaire

Christelle Schwab, Eclépens

Membres

Chevilly:

  • Chantal Bielser
  • Anouk Michel

Eclépens:

  • Daniel Gachet
  • Thierry Guignard
  • Christian Vernex

Ferreyres:

  • Maria Welham Ruiters
  • Lari Ruiters

La Sarraz:

  • Magdalena Eggimann
  • Mary Christen
  • Gwendal Le Blay
  • André Pittet
  • Méline Schlozer

Moiry:

  • Philippe Cugny
  • Françoise Dolivo

Orny:

  • Elsa Beniada
  • Isaline Martins

Pompaples:

  • Dominique Bataillard
  • Céline Behrens Loewer
  • Dominique Leemann

Le Conseil intercommunal joue dans l'association le rôle de conseil général ou communal dans la commune (art.119 LC).
Il est composé de délégués de toutes les communes membres de l'ASI7, il comprend :

  • a) une délégation fixe composée pour chaque commune d'un délégué et d'un suppléant, choisis par la municipalité parmi les conseillers municipaux en fonction;
  • b) une délégation variable composée pour chaque commune d'un délégué par 700 habitants ou fraction de 700 habitants, choisi par le conseil général ou communal, parmi ses membres; un seul suppléant par commune est également désigné; le ou les suppléants ne participent aux séances qu'en l'absence du ou des délégués désignés.(art.115 LC et 117 LC).

Le mandat de délégué est de la même durée que celui des conseillers municipaux et communaux. La désignation des délégués et des suppléants a lieu au début de chaque législature communale. Les délégués sont rééligibles.(art. 118 LC).