## COMITE DE DIRECTION (CODIR)

#### Président 

Laurent Michel, Chevilly 

#### Vice-président-e 

 doit être désigné-e. 

#### Secrétaire 

Christelle Schwab, Eclépens 

#### Membres 

Katja Braisaz-Latille, Eclépens Maria Pia Dubey, Ferreyres Nicole Reymond, La Sarraz Jean-Jacques Capt, Moiry Fabien Gervais, Orny Vincent Studer, Pompaples 

#### Boursière 

Christine L'Eplattenier, Villars-le-Terroir 

Le Comité de direction exerce, dans le cadre de l'activité de l'Association, les compétences attribuées aux municipalités; il joue notamment le rôle de municipalité répondante au sens de la loi sur l'enseignement obligatoire.(art.27 à 30 LEO, art. 122LC) Le Comité de direction est élu par le Conseil intercommunal et se compose d'un membre de l'exécutif de chaque commune; il est élu pour la durée de la législature. Les membres du Comité sont rééligibles. 

## CONSEIL SCOLAIRE INTERCOMMUNAL (CI)

#### Présidente 

Maria Welham Ruiters, Ferreyres 

#### Vice-président 

Dominique Bataillard, Pompaples 

#### Secrétaire 

Christelle Schwab, Eclépens 

#### Membres 

Chevilly: 

Chantal Bielser 
Anouk Michel 

Eclépens: 

Daniel Gachet 
Thierry Guignard 
Christian Vernex 

Ferreyres: 

Maria Welham Ruiters 
Lari Ruiters 

La Sarraz: 

Magdalena Eggimann 
Mary Christen 
Gwendal Le Blay 
André Pittet 
Méline Schlozer 

Moiry: 

Philippe Cugny 
Françoise Dolivo 

Orny: 

Elsa Beniada 
Isaline Martins 

Pompaples: 

Dominique Bataillard 
Céline Behrens Loewer 
Dominique Leemann 

Le Conseil intercommunal joue dans l'association le rôle de conseil général ou communal dans la commune (art.119 LC). Il est composé de délégués de toutes les communes membres de l'ASI7, il comprend : 

a) une délégation fixe composée pour chaque commune d'un délégué et d'un suppléant, choisis par la municipalité parmi les conseillers municipaux en fonction; 
b) une délégation variable composée pour chaque commune d'un délégué par 700 habitants ou fraction de 700 habitants, choisi par le conseil général ou communal, parmi ses membres; un seul suppléant par commune est également désigné; le ou les suppléants ne participent aux séances qu'en l'absence du ou des délégués désignés.(art.115 LC et 117 LC). 

Le mandat de délégué est de la même durée que celui des conseillers municipaux et communaux. La désignation des délégués et des suppléants a lieu au début de chaque législature communale. Les délégués sont rééligibles.(art. 118 LC).